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Le 12 avril dernier, la vice-premi\u00e8re ministre belge Petra De Sutter a lanc\u00e9 un appel pour adapter la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers (VUL). Mme De Sutter propose d’accorder aux VUL sans \u00e9missions de CO2 un avantage fiscal compl\u00e9mentaire pour encourager les entreprises \u00e0 investir dans des alternatives plus respectueuses de l’environnement.<\/p>\n
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La proposition comprend deux mesures :<\/strong><\/p>\n Actuellement, les camionnettes sont principalement tax\u00e9es en fonction de leur masse maximale autoris\u00e9e (MMA), sans tenir compte des \u00e9missions de CO2. En Flandre le calcul de la taxe de circulation prend partiellement en compte les \u00e9missions de CO2 pour les camionnettes dont la MMA est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2,5 tonnes. La r\u00e9vision des r\u00e8gles fiscales actuelles, qui accorderait des avantages suppl\u00e9mentaires aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou \u00e0 hydrog\u00e8ne, pourrait ainsi encourager les entreprises \u00e0 investir dans des alternatives respectueuses de l’environnement et d\u00e9courager l’achat de mod\u00e8les \u00e0 moteur thermique.<\/p>\n L’appel de la vice-premi\u00e8re ministre De Sutter s’inscrit dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers une mobilit\u00e9 durable.<\/p>\n Les VUL \u00e0 z\u00e9ro \u00e9missions de CO2 sont actuellement nettement plus chers que les v\u00e9hicules \u00e0 moteur thermique et, en outre, il faut \u00e9galement noter que d’autres facteurs influencent le choix des entreprises, \u00e0 savoir une charge utile maximale plus faible et l’autonomie plus limit\u00e9e des camionnettes \u00e9lectriques ou \u00e0 hydrog\u00e8ne. Par cons\u00e9quent, les incitations fiscales doivent \u00eatre soigneusement \u00e9quilibr\u00e9es et combin\u00e9es avec d’autres mesures, telles que les investissements dans l’infrastructure de recharge et les subventions pour l’achat de VUL sans \u00e9missions de CO2.<\/p>\n Interrogations<\/strong><\/p>\n Cette proposition soul\u00e8ve \u00e9galement quelques questions :<\/p>\n La question se pose de savoir si la mesure fiscale sera \u00e9tendue aux moyennes et grandes entreprises et si les contrats de leasing et de renting peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction major\u00e9e. Cette question est importante car ce sont souvent les grands groupes logistiques qui poss\u00e8dent de grandes flottes de v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers.<\/p>\n <\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Le 12 avril dernier, la vice-premi\u00e8re ministre belge Petra De Sutter a lanc\u00e9 un appel pour adapter la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers (VUL). Mme De Sutter propose d’accorder aux VUL sans \u00e9missions de CO2 un avantage fiscal compl\u00e9mentaire pour encourager les entreprises \u00e0 investir dans des alternatives plus respectueuses de l’environnement. D\u00e9couvrez ici les r\u00e9flexions d’EuroFleet Consult. <\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":258109,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"dipi_cpt_category":[],"class_list":["post-258139","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"yoast_head":"\n\n
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Selon le programme europ\u00e9en CAFE (Corporate Average Fuel Economy), les marques automobiles doivent r\u00e9duire les \u00e9missions de leur flotte mondiale de v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers de 50 % d’ici \u00e0 2030 par rapport aux valeurs de 2021. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cela signifie que les \u00e9missions moyennes du parc de VUL ne devraient pas d\u00e9passer 74 g\/km en 2030. Cet objectif ne peut \u00eatre atteint que si des VUL \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission sont introduits \u00e0 grande \u00e9chelle. Le nombre de VUL \u00e9lectriques nouvellement immatricul\u00e9s est aujourd’hui inf\u00e9rieur \u00e0 5 %. Les constructeurs indiquent d\u00e9j\u00e0 que le d\u00e9fi de 2030 pour les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers sera, en r\u00e9alit\u00e9, beaucoup plus difficile \u00e0 relever que pour les voitures particuli\u00e8res.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/carcostadvisor.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/bigstock-183284542-300x200.jpg\")
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L’appel de Petra De Sutter \u00e0 adapter la taxation des camionnettes pour encourager les v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission de CO2 est une bonne introduction \u00e0 un d\u00e9bat fiscal et politique et peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00e9tape importante vers une mobilit\u00e9 plus durable.
\nEncourager les entreprises \u00e0 investir dans des solutions de remplacement sans \u00e9missions peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 et acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers une mobilit\u00e9 durable \u00e9galement pour les VUL.
\nIl est toutefois important de combiner ces incitations fiscales avec les autres mesures et d’\u00e9valuer soigneusement leur impact afin de fournir un cadre clair pour les nombreux nouveaux mod\u00e8les \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission qui arriveront bient\u00f4t sur le march\u00e9 des v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"