<\/p>\n
Cette prime a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d\u2019encre. Pour rappel, il s\u2019agit d\u2019octroyer, en 2024, un montant maximal de 5 000 euros \u00e0 l\u2019achat d\u2019une voiture \u00e9lectrique dont le prix ne d\u00e9passe pas 40 000 euros. Le Conseil d\u2019Etat ayant rendu son avis, les r\u00e8gles d\u00e9finitives sont \u00e0 pr\u00e9sent connues et il appara\u00eet que non seulement les particuliers, les soci\u00e9t\u00e9s d’autopartage et les ASBL (association sans but lucratif) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime, mais que c\u2019est aussi le cas des professions lib\u00e9rales (hors soci\u00e9t\u00e9) et des ind\u00e9pendants en nom propre, appel\u00e9s aussi \u00ab\u00a0entreprises individuelles\u00a0\u00bb. Voil\u00e0 une excellente nouvelle pour ceux qui \u00e9taient int\u00e9ress\u00e9s par cette prime mais pensaient en \u00eatre exclus.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le Gouvernement flamand souhaitait r\u00e9server la prime aux personnes physiques habitant ou \u00e9tablies en Flandre, aux personnes morales sans but lucratif non soumises \u00e0 l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 savoir les asbl et les fondations) et aux prestataires de car sharing. Toutefois, suite \u00e0 l’avis du Conseil d’\u00c9tat, il s\u2019av\u00e8re que les personnes physiques qui ach\u00e8tent une voiture z\u00e9ro \u00e9mission \u00e0 des fins professionnelles (ind\u00e9pendants et professions lib\u00e9rales<\/strong>) sont \u00e9galement \u00e9ligibles. En soi, d’ailleurs, ils peuvent difficilement en \u00eatre exclus, \u00e9tant donn\u00e9 que, lors de l’immatriculation d’une voiture, il est impossible de distinguer si le v\u00e9hicule sera ou non utilis\u00e9 \u00e0 des fins professionnelles et s’il sera ou non soumis \u00e0 l’imp\u00f4t des personnes physiques (IPP). \u00ab\u00a0Par cons\u00e9quent, (beaucoup) plus de profils qu’on ne le pensait pourront demander la prime\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Michel Willems, Senior Tax Consultant chez EuroFleet Consult.<\/p>\n Willems souligne \u00e9galement que, malgr\u00e9 l\u2019ajout de ces nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires, il convient n\u00e9anmoins de pr\u00e9ciser que toutes les ASBL ne sont pas \u00e9ligibles<\/strong> \u00e0 la prime. \u00ab\u00a0En effet, les ASBL qui sont soumises \u00e0 l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s (ISOC) en raison de la nature de leurs activit\u00e9s et qui peuvent donc b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction fiscale f\u00e9d\u00e9rale major\u00e9e (notamment pour les bornes de recharge publiques) ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime \u00e0 l’achat.<\/p>\nPas pour toutes les ASBL<\/h2>\n