Les véhicules électriques sont de plus en plus nombreux sur la voie publique. En Flandre notamment, les bornes de recharge publiques font à présent partie du mobilier urbain. Nous passons en revue ci-dessous les articles du code de la route qui concernent les installations et câbles de recharge ainsi que les panneaux de signalisation.
Les câbles de recharge ne doivent pas entraver la voie publique
Celui qui ne dispose pas de sa propre borne de recharge mais souhaite quand même charger devant sa porte n’a souvent d’autre possibilité que de brancher son véhicule à un câble de recharge qui court le long du trottoir. Cela peut gêner ou même faire trébucher les piétons. Le Code de la route (1) stipule qu' »il est interdit d’entraver la circulation ou de la rendre dangereuse en déposant, laissant ou abandonnant des objets, détritus ou substances sur la voie publique ». Si un câble de recharge n’est pas suffisamment fixé sur le trottoir, il enfreint cette interdiction. La ville de Bruges, par exemple, demande que le câble soit recouvert d’un tapis suffisamment épais. D’autres villes, comme Laarne, offrent à ses habitants la possibilité de leur fournir des carrelages à goulotte électriques lorsqu’ils ne peuvent pas recharger sur leur propriété privée. Malines mène actuellement un projet pilote dans lequel le câble de recharge passe par un poteau à 2,5 mètres au-dessus du trottoir. Les règles peuvent ainsi différer d’une commune à l’autre.
Voici encore un autre exemple tiré du règlement de la ville de Gand : il est interdit de charger un véhicule électrique en posant son propre câble de recharge ou sa rallonge sur le trottoir. Il est également interdit de placer un chemin de câble dans le trottoir. Si c’est le cas, la ville remettra le trottoir dans son état d’origine et ce, aux frais du responsable. Des places de stationnement réservées aux véhicules électriques ne sont disponibles que dans les stations de recharge publiques.
Tout le monde ne pourra pas recharger devant sa porte
Il est d’ores et déjà évident que tout le monde ne pourra pas recharger à sa porte. Cela exigerait en effet de réserver un trop grand nombre de places de parking sur l’espace urbain. Pour faciliter les choses, une première mesure serait de supprimer l’obligation de se garer dans le sens de la marche. Aujourd’hui, il n’existe qu’une seule exception à cette règle dans les zones résidentielles et les rues à sens unique. L’obligation actuelle de garer un véhicule à l’arrêt ou en stationnement dans le sens de la marche peut poser problème si le câble de recharge n’est pas suffisamment long et qu’il doit être branché à la gauche du véhicule. De plus en plus de stations de recharge publiques permettent de stationner sur l’une des 2 places adjacentes, la borne de recharge étant installée au milieu de celles-ci. L’idée est donc de supprimer cette obligation de stationnement dans le sens de la marche pour recharger les véhicules sur la voie publique. Les câbles de recharge peuvent alors être disposés beaucoup plus proprement et causer moins de perturbations aux autres usagers.
Signalisation routière pour les véhicules électriques
Selon le code de la route (article 70.2.1, 3°, h), une place de stationnement réservée aux véhicules électriques (avec borne de recharge par exemple) doit être signalée par un panneau de signalisation E9a « stationnement autorisé » (panneau bleu avec un P blanc) avec, en-dessous, un panneau additionnel représentant le logo d’une prise. Cette combinaison de panneaux indique alors que le stationnement est réservé aux véhicules électriques. En principe, les utilisateurs de véhicules électriques ne doivent pas payer leur stationnement sur ces emplacements. En revanche, ils doivent payer la consommation électrique de leur recharge. Les communes peuvent néanmoins appliquer une taxe de stationnement. Dans ce cas, c’est signalé par un panneau additionnel, en-dessous des autres. Précisons que, par véhicule électrique, on entend les véhicules 100 % électriques mais aussi les véhicules hybrides rechargeables (dotés à la fois d’un moteur à combustion et d’un moteur électrique). Toute personne stationnant sur ces emplacements avec un autre type de véhicule commet une infraction du premier degré et risque une amende de 58 euros. Les véhicules électriques qui se garent sur une place qui leur est réservée, mais qui ne se rechargent pas, ne commettent quant à eux pas d’infraction, sauf si une signalisation spécifique indique que vous ne pouvez y stationner que pendant la recharge effective (avec ou sans restriction de temps : pendant 3 heures maximum par exemple).
Signalisation routière pour les véhicules électriques
Le panneau de signalisation E9a « Stationnement autorisé » peut être complété depuis 1er mars 2014 par un panneau additionnel représentant une prise électrique. Ce panneau indique que le stationnement est réservé aux véhicules électriques.
On peut aussi préciser la catégorie de véhicules en-dessous de ce panneau. Par exemple : exclusivement pour les voitures de tourisme et donc pas pour les bus ou les camions électriques.
Limitation de la durée de stationnement
La législation actuelle ne stipule pas qu’un véhicule doit être en charge sur une place de parking pour voitures électriques. Il existe une exception à cette règle : quand un panneau supplémentaire spécifique indique que vous ne pouvez vous garer à cet endroit que si le véhicule est en train de se recharger. Une limitation générale de temps peut également y être indiquée. En effet, les autorités locales peuvent imposer une durée limite de stationnement des voitures électriques afin de lutter contre les « égoïstes du stationnement électrique ». Un panneau additionnel spécifique rappelle alors aux automobilistes utilisant une borne de recharge qu’ils ne peuvent pas stationner pour recharger plus longtemps qu’un temps déterminé. L’objectif est de rendre l’infrastructure de recharge plus efficace.
Exemple tiré du règlement de la commune de Blankenberge : « les places de stationnement réservées à la recharge des véhicules électriques ne peuvent être occupées que pour une durée maximale de 4 heures, afin de recharger le véhicule. Si le véhicule électrique n’est pas branché, si la place est occupée par un véhicule non électrique, ou si le véhicule recharge depuis plus de 4 heures, une redevance est due par le conducteur du véhicule selon les modalités suivantes :
- Un forfait de 50,00 € par jour
- Applicable 24 heures sur 24, y compres les demarches et jours fériés.
- La redevance doit être payée dans les huit jours suivant la réception
Note de bas de page (1) : Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.
