Au sein du secteur automobile, un débat agite ces dernières semaines le traitement (para)fiscal des hybrides rechargeables. Plus précisément: faut-il appliquer l’augmentation des émissions de CO2 des « faux hybrides » pour le calcul de la cotisation CO2? La réponse est désormais officiellement confirmée.
D’où vient la confusion?
Les hybrides rechargeables se situent depuis longtemps dans une zone de tension entre théorie et pratique. La consommation théorique et les émissions de CO2 des PHEV ne reflètent souvent pas la réalité, ce qui se répercute également sur le plan fiscal. Les hybrides rechargeables disposant d’une capacité de batterie limitée (< 0,5 kWh par 100 kg de masse du véhicule) ou affichant des émissions de CO2 supérieures à 75 g/km (50 g/km pour les homologations plus anciennes) sont considérés par le fisc comme des « faux hybrides ».
Pour ces « faux hybrides », les émissions de CO2 sont, en fiscalité, soit remplacées par celles d’un véhicule correspondant, soit multipliées par un facteur 2,5.
Jusqu’ici, tout est clair. La question est toutefois la suivante: cette même logique s’applique-t-elle à la sécurité sociale?
Deux systèmes, deux logiques
Le cœur du problème réside dans le fait que le même paramètre, les émissions de CO2, est utilisé dans deux systèmes totalement différents.
Traitement fiscal (ATN et déductibilité)
Pour le calcul de l’avantage de toute nature et de la déductibilité fiscale, la réglementation spécifique relative aux faux hybrides s’applique bien. Les émissions de CO2 sont donc adaptées selon les règles fiscales.
Sécurité sociale (cotisation CO2)
Pour le calcul de la cotisation de solidarité, une autre approche est appliquée. Les émissions de CO2 utilisées sont celles reprises sur le certificat de conformité (COC), sans correction supplémentaire.
Confirmation officielle de l’ONSS
L’ONSS a désormais confirmé explicitement cette position à EuroFleet Consult.
Madame, Monsieur,
Il convient de distinguer
– le calcul de la cotisation de solidarité pour un véhicule de société, qui constitue une cotisation de sécurité sociale spécifique, pour laquelle une émission de CO2 est utilisée, mais pour laquelle il n’existe aucune règle spécifique relative aux « faux hybrides » (à déclarer au niveau de l’employeur)
– et la déclaration du code rémunération 10, qui concerne l’avantage de toute nature, notion fiscale pour laquelle une émission de CO2 est également utilisée, mais pour laquelle une règle spécifique relative aux « faux hybrides » s’applique (à mentionner dans la déclaration individuelle du travailleur).
…Direction Réglementation ONSS
Traduction d’un e-mail rédigé en néerlandais
En d’autres termes: les corrections de CO2 applicables aux faux PHEV en fiscalité ne s’appliquent pas à la cotisation CO2.
Un helpdesk fiscal de qualité
Au sein du secteur, des interprétations simplifiées ou erronées circulent encore. Chez EuroFleet Consult et Car Cost Advisor, nous faisons le choix de:
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Opportunités TCO
Une interprétation correcte de cette règle permet de mettre en évidence que certains modèles hybrides rechargeables, tant en voitures particulières qu’en utilitaires légers, peuvent présenter un TCO plus avantageux que ce qui est souvent supposé.
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