A partir de 2026, beaucoup de choses changent pour les ASBL qui utilisent des voitures de société. Alors que les frais automobiles n’ont aucun impact sur l’impôt des personnes morales en 2025, le législateur introduit à partir du 1 janvier 2026 un nouvel impôt sur la partie non déductible des frais automobiles. Pour les ASBL, cela représente une modification fondamentale dans le calcul du TCO.
Pourquoi le TCO change pour les ASBL
Les ASBL ne relèvent pas de l’impôt des sociétés mais de l’impôt des personnes morales. Elles ne sont donc pas imposées sur un bénéfice mais sur la valeur de leur patrimoine. Par conséquent, les règles de déductibilité n’avaient jusqu’à présent aucun impact sur leur base imposable.
Jusqu’à la fin 2025, tous les frais automobiles, quel que soit le type de véhicule, n’ont aucun impact sur l’impôt des personnes morales.
A partir de 2026, cela change. La loi relative à la fiscalité et à la mobilité durable, également connue comme la loi Van Peteghem, active une disposition longtemps oubliée : la partie non déductible des frais automobiles des ASBL est soumise à un impôt de 25 pour cent, comme dans l’impôt des sociétés.
TCO pour les ASBL en 2026 : TCO1 et TCO2
A partir de 2026, les ASBL doivent distinguer deux régimes pour leur Total Cost of Ownership :
TCO1 (commandé avant le 1 janvier 2026)
S’applique aux véhicules dont le bon de commande ou le contrat de leasing a été signé avant 2026.
- Aucun impôt sur la partie non déductible des frais automobiles
- Aucun impact sur les frais automobiles dans l’impôt des personnes morales
- Le TCO reste basé uniquement sur les frais opérationnels
Cela reste valable pendant toute la durée du contrat.
TCO2 (commandé à partir du 1 janvier 2026)
S’applique à tous les véhicules commandés à partir de 2026.
Pour les véhicules thermiques ou hybrides avec moteur à combustion (émissions de CO2 supérieures à 0 g/km), il s’applique :
- Déductibilité égale à 0 pour cent à partir de 2026
- L’ensemble des frais (voiture, carburant et recharge) est imposé à 25 pour cent
- Le TCO augmente fortement en raison des dépenses non admises
Pour les véhicules électriques, un calendrier progressif s’applique pour les nouvelles commandes à partir de 2027 :
| Date de commande EV | % dépenses non admises |
| 2027 | 5% |
| 2028 | 10% |
| 2029 | 17,5% |
| 2030 | 25% |
| 2031 et après | 32,5% |
Le pourcentage reste fixe pendant toute la durée du contrat. Les dépenses non admises sont imposées à 25 pour cent.
Cotisation CO2 et avantage de toute nature
La nouvelle réglementation ne modifie pas les obligations existantes.
Cotisation CO2
Les véhicules de société dans une ASBL restent soumis à la cotisation CO2. Cette cotisation augmente chaque année via l’indexation et devient plus coûteuse pour les véhicules émettant davantage.
Avantage de toute nature
Le conducteur d’un véhicule de société dans une ASBL paie toujours un avantage de toute nature. L’ASBL paie en plus une cotisation patronale :
- 17% sans carte carburant ni carte de recharge
- 40% avec carte carburant ou carte de recharge
Cette cotisation patronale est entièrement imposée à 25 pour cent.
Exemple concret
Calcul basé sur des prix de leasing publiquement disponibles chez DirectLease sans remise, sur 48 mois et 100.000 km. Contactez votre concessionnaire ou société de leasing pour une offre adaptée.
Un Renault Arkana 1.3 TCe MHEV Techno EDC a un TCO1 de € 1.060,70 par mois et un TCO2 de € 1.261,00 par mois. Si le véhicule est commandé avant le 1 janvier 2026, une ASBL peut appliquer le TCO1. Si la commande est passée à partir du 1 janvier 2026, le TCO2 s’applique.
Le TCO3 ne peut jamais être utilisé pour les ASBL, puisqu’elles ne peuvent déduire aucun frais dans l’impôt des sociétés.
Calculer le TCO pour votre ASBL ? Demandez votre licence Car Cost Advisor ici.
