La cotisation CO₂ – également appelée contribution de solidarité – est indexée annuellement et adaptée en fonction des nouvelles règles fiscales. Pour 2025, cela signifie une augmentation significative résultant d’une accumulation de plusieurs augmentations. Nous présentons ci-dessous les principales adaptations et la manière dont elles affecteront concrètement la contribution. Bonne nouvelle : la nouvelle cotisation CO₂ peut d’ores et déjà être calculée dans Car Cost Advisor, afin que vous puissiez avoir un aperçu rapide de l’impact sur votre flotte.
1. Indexation annuelle de la formule de base
Le coefficient d’indexation pour 2025 a été fixé à 1,5948, soit une augmentation de 3,84% par rapport à 2024.
Cela entraîne une augmentation globale du taux de cotisation de base, ce qui accroît encore le niveau des coûts mensuels.
2. Ajustement de la cotisation minimale
La cotisation minimale pour 2025 sera réindexée et deux scénarios s’appliqueront en fonction de la date de commande ou de contrat du véhicule :
- Pour les véhicules commandés ou loués avant le 1er juillet 2023 : la cotisation minimale passe à 33,22 € par mois (indexation de 3,84 %).
- Pour les véhicules commandés ou loués à partir du 1er juillet 2023 : c’est également à cette date que l’écologisation des voitures de société (loi Peteghem) entre en vigueur. La cotisation minimale non indexée passe de 20,83 euros à 23,41 euros. Après indexation, elle s’élèvera à 37,33 euros par mois, soit une augmentation de 16,69 %.
3. Augmentation du multiplicateur de CO₂
À partir du 1er juillet 2023, les véhicules classiques à essence et diesel seront soumis à un multiplicateur de CO₂ majoré de 2,75, au lieu de 2,25 précédemment. Cela signifie que la taxe CO₂ pour ces véhicules s’élèvera à 275 % du taux de base indexé, soit une augmentation de 22 %. De plus, ce taux continuera d’augmenter pour atteindre 5,5 en 2027.
Il convient de noter que les véhicules tels que les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules hybrides complets et légers et les véhicules à émissions nulles ne seront pas concernés par ce multiplicateur.
Considérations relatives aux différentes catégories de véhicules
- Véhicules hybrides rechargeables (PHEV) : Les véhicules hybrides rechargeables resteront soumis au minimum indexé de 37,33 € par mois en 2025. L’ONSS interprète que le multiplicateur ne s’applique pas à ces véhicules, ce qui reste avantageux pour les entreprises qui veulent encore miser sur les PHEV.
- Hybrides intégraux : Les hybrides intégraux peuvent également être exemptés du multiplicateur, à condition que leurs émissions de CO₂ restent inférieures à certains seuils (96 grammes pour l’essence, 78 grammes pour le diesel, normes WLTP).
- Véhicules zéro émission : les véhicules 100 % électriques et les voitures à hydrogène resteront toujours soumis à la contribution minimale indexée de 33,22 € (commandés avant le 1er juillet 2023) ou de 37,33 € par mois (commandés après le 1er juillet 2023), respectivement. Ainsi, les véhicules zéro émission seront également soumis à une cotisation minimale (légèrement) plus élevée à partir de 2025.
Calcul de la cotisation CO₂ en 2025
La formule de la contribution de solidarité de base est basée sur l’indice santé de septembre 2005 et est recalculée le 1er janvier de chaque année.
Pour les véhicules commandés après le 1er juillet 2023, les formules suivantes s’appliquent :
- Véhicules à essence (émissions de CO₂ connues) : [((émissions de CO₂ x 9 €) – 768) / 12] x 1,5948 x 2,75
- Véhicules diesel (émissions de CO₂ connues) : [((émissions de CO₂ x 9 euros) – 600) / 12] x 1,5948 x 2,75
- GPL ou GNC : [((émissions de CO₂ x 9 euros) – 990) / 12] x 1,5948 x 2,75
- Véhicules 100% électriques : Toujours le minimum de 37,33 euros par mois.
Remarque : les véhicules dont les émissions de CO₂ ne sont pas connues utilisent une formule fixe basée sur des valeurs par défaut (182 pour l’essence, 165 pour le diesel).
