Le gouvernement a annoncé d’importants ajustements en matière de déductibilité fiscale des véhicules hybrides et du budget mobilité. L’objectif est double : simplifier le cadre réglementaire et accompagner la transition vers une mobilité plus durable.
Une réforme en profondeur de la déductibilité des frais automobiles
Les règles relatives à la déductibilité des frais automobiles seront simplifiées afin de réduire la charge administrative des entreprises et d’aligner progressivement les avantages fiscaux sur les objectifs climatiques.
Hybrides : une période de transition prolongée
Tous les travailleurs ne peuvent pas encore basculer vers un véhicule 100 % électrique, notamment en raison des infrastructures insuffisantes. Pour cette raison, le gouvernement prolonge les avantages fiscaux des véhicules hybrides jusqu’en 2029.
Nouveaux taux de déduction fiscale pour les hybrides
- 75 % jusqu’à fin 2027
- 65 % en 2028
- 57,5 % en 2029
Les frais de carburant resteront déductibles à 50 % jusqu’à fin 2027, tandis que les coûts d’électricité suivront le régime des véhicules 100 % électriques.
Budget mobilité : vers un dispositif universel et simplifié
Le gouvernement réforme le budget mobilité afin de le rendre accessible à tous les travailleurs. Ce budget flexible, attribué par l’employeur, permettra de financer différents modes de transport :
- Véhicule de société
- Transports alternatifs (transports en commun, vélos, covoiturage, solutions partagées…)
Suppression de certaines exonérations fiscales
- Suppression de l’exonération fiscale pour le passif social
- Élimination du plan PC privé
- Fin de l’exonération sur les plus-values des véhicules d’entreprise
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