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Borne de recharge installée par l’employeur au domicile du salarié : quid si cela rapporte de l’argent ?
Nous sommes régulièrement questionnés au sujet des bornes de recharge placées par (ou au nom de) l’employeur au domicile des employés. Que se passe-t-il si ce point de recharge est également accessible au public et que l’employé – parce qu’il possède des panneaux photovoltaïques, par exemple, et qu’il produit donc sa propre énergie – réalise un bénéfice en ouvrant sa borne à des tiers ?
Recharger sur la voie publique : ce que dit le code de la route
Les véhicules électriques sont de plus en plus nombreux sur la voie publique. En Flandre notamment, les bornes de recharge publiques font à présent partie du mobilier urbain. Nous passons en revue ci-dessous les articles du code de la route qui concernent les installations et câbles de recharge ainsi que les panneaux de signalisation.