Fin de l’avantage fiscal pour les infrastructures de recharge.

Lowie Grenier

28 août 2024

À partir du 1er septembre 2024, les avantages fiscaux pour les bornes de recharge disparaîtront, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cela signifie que la déduction fiscale majorée pour les bornes de recharge d’entreprise et la réduction d’impôt pour les particuliers appartiendront alors au passé. Mais il y a une lueur d’espoir pour les PME et les indépendants en 2025, avec de nouvelles incitations fiscales en vue.

Bornes de recharge pour entreprises : fin de la déduction fiscale majorée de 150 %

Les entreprises pouvaient bénéficier, jusqu’au 31 août 2024, de la déduction fiscale majorée à 150 % pour les investissements dans des bornes de recharge semi-publiques. Cela concernait des dépenses telles que l’achat de la borne de recharge, le câblage, l’adaptation du tableau électrique et les frais d’étude éventuels. Les conditions étaient que la borne de recharge soit neuve et « intelligente » (= capable de gérer le temps de charge et la puissance), accessible au public (même de façon limitée, par exemple, aux heures d’ouverture) et que l’infrastructure soit amortie sur au moins cinq ans. Cette déduction majorée ne pouvait pas être cumulée avec la déduction pour investissement. À partir du 1er septembre 2024, la déduction fiscale classique de 100 % s’applique, avec en plus une déduction pour investissement de 8 % pour les PME et les indépendants jusqu’à la fin de l’année 2024.

Particuliers : fin de la réduction d’impôt de 15 %

Les particuliers pouvaient, jusqu’au 31 août 2024, bénéficier d’une réduction d’impôt unique de 15 % pour l’achat et l’installation de nouvelles bornes de recharge, avec un montant maximal de 1.750 euros par borne et par contribuable, ce qui correspond à un avantage fiscal maximal de 262,50 euros. Les couples qui installaient deux bornes pouvaient déclarer maximum 3.500 euros. Pour les stations de recharge bidirectionnelles, le montant de base maximal était de 8.000 euros. Au 1er septembre 2024, ces avantages disparaissent. La date de facturation est déterminante et la réduction d’impôt peut être demandée pour la dernière fois dans la déclaration fiscale de 2025 (revenus 2024), à condition que le certificat de conformité soit disponible lors du dépôt de la déclaration.

Réforme de la déduction pour investissement à partir de 2025

À partir de 2025, le régime de la déduction pour investissement sera profondément réformé, avec un accent fort sur la stimulation des investissements verts. La déduction pour investissement ordinaire sera augmentée de 8 % à 10 % pour les PME et les indépendants. En outre, une nouvelle déduction pour investissement thématique pour les investissements verts sera introduite, avec un taux de 40 % pour les indépendants et les PME, et de 30 % pour les grandes entreprises. Cela concerne notamment les investissements dans les moyens de transport zéro émission et d’autres technologies respectueuses de l’environnement. Il n’est cependant pas encore clair si les bornes de recharge seront incluses dans ce nouveau régime : cela dépendra des futures publications des listes détaillées des investissements thématiques.

 

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