Le SPF Finances a publié, le 17 juin 2025, la circulaire 2025/C/38 concernant le remboursement des frais d’électricité pour la recharge à domicile des véhicules de société. Cette circulaire confirme que le remboursement forfaitaire basé sur les tarifs CREG peut désormais être appliqué de manière permanente.
Modifications des tarifs CREG pour le T4 2025
Les tarifs forfaitaires CREG sont adaptés chaque trimestre et varient selon la région. Les nouveaux tarifs pour le quatrième trimestre 2025 sont désormais connus. Ils sont basés sur les prix moyens de l’électricité commerciale des mois de mai, juin et juillet 2025 et sont nettement plus bas que ceux du troisième trimestre.
Montants maximaux forfaitaires CREG remboursables
Janvier – mars 2025
- Flandre : 0,2822 €/kWh
- Bruxelles : 0,3294 €/kWh
- Wallonie : 0,3256 €/kWh
Avril – juin 2025
- Flandre : 0,3194 €/kWh
- Bruxelles : 0,3584 €/kWh
- Wallonie : 0,3617 €/kWh
Juillet – septembre 2025
- Flandre : 0,3456 €/kWh
- Bruxelles : 0,3787 €/kWh
- Wallonie : 0,3843 €/kWh
Octobre – décembre 2025
- Flandre : 0,3070 €/kWh
- Bruxelles : 0,3356 €/kWh
- Wallonie : 0,3457 €/kWh
Forfait fiscalement reconnu de manière permanente
La circulaire confirme que l’application d’un tarif de remboursement forfaitaire est désormais autorisée sans date de fin. Les employeurs peuvent donc continuer à profiter de cette simplification administrative, à condition que les recharges soient mesurées de manière vérifiable, par exemple via une borne de recharge intelligente.
Tarif uniforme ou régional : à vous de choisir
Les employeurs peuvent choisir :
- d’appliquer le tarif régional en fonction du domicile de chaque collaborateur (Flandre, Bruxelles ou Wallonie), ou
- d’utiliser un tarif uniforme pour tous, basé sur le tarif régional le plus bas.
Ce choix est valable pour l’ensemble de l’année civile et doit être précisé à l’avance dans la car policy ou les règles de remboursement.
Mettre à jour votre car policy = sécurité fiscale
Assurez-vous que votre car policy et vos procédures de remboursement soient alignées sur les tarifs CREG les plus récents. Cela garantit non seulement une sécurité fiscale, mais aussi un traitement efficace et conforme des frais de recharge.
Souhaitez-vous savoir comment mettre en œuvre ce système de manière optimale dans votre organisation ? Contactez-nous ou restez informé via notre blog.
