Le Gouvernement flamand a définitivement approuvé la réforme du contrôle technique le 10 juillet 2026. À partir du 1er septembre 2026, les intervalles de contrôle seront allongés pour plusieurs catégories de véhicules et certaines obligations administratives disparaîtront.

Pour les voitures particulières, cela signifie la fin du contrôle annuel pour les véhicules plus anciens. À partir du 1er janvier 2027, le contrôle technique obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion en Belgique sera également supprimé.

Les voitures particulières devront désormais passer au contrôle tous les deux ans

Une voiture particulière doit passer pour la première fois au contrôle technique lorsqu’elle atteint l’âge de quatre ans.

Depuis 2024, les voitures particulières plus récentes pouvaient déjà bénéficier d’un contrôle bisannuel. Dès qu’un véhicule atteignait l’âge de dix ans ou dépassait 160 000 kilomètres, il devait à nouveau être contrôlé chaque année.

À partir du 1er septembre 2026, ces limites d’âge et de kilométrage disparaîtront. Les voitures particulières devront dès lors passer au contrôle technique tous les deux ans, quel que soit leur âge ou leur kilométrage.

Des délais plus longs également pour d’autres véhicules

Les intervalles de contrôle seront également allongés pour plusieurs autres catégories de véhicules :

• les camionnettes et les véhicules utilitaires légers passeront progressivement d’un contrôle annuel à un contrôle bisannuel entre 2026 et 2028 ;
• les taxis et les ambulances seront contrôlés chaque année au lieu de tous les six mois ;
• les tracteurs rapides de catégorie Tb seront contrôlés tous les deux ans ;
• les bus seront contrôlés chaque année au lieu de tous les trois ou six mois ;
• les véhicules forains seront contrôlés tous les deux ans.

La période de validité plus longue ne sera accordée que si le véhicule est contrôlé à partir du 1er septembre 2026 et dispose encore, à ce moment-là, d’un certificat de contrôle valable avec une durée de validité normale.

Les véhicules présentés avec un certificat de contrôle expiré ou revenant pour un nouveau contrôle ne bénéficieront pas automatiquement de la durée de validité plus longue. Un véhicule contrôlé avant le 1er septembre 2026 restera également soumis à l’ancienne réglementation.

Plus de contrôle distinct après le montage d’une attache-remorque

À partir du 1er septembre 2026, un contrôle technique distinct ne sera plus nécessaire après le montage d’une attache-remorque.

Les véhicules équipés d’une attache-remorque bénéficieront en outre de la même fréquence de contrôle que les véhicules comparables qui n’en sont pas équipés. La nouvelle périodicité sera appliquée automatiquement lors du prochain contrôle périodique.

Moins d’obligations administratives

Le certificat d’assurance ne devra plus être présenté lors du contrôle technique.

Le certificat de contrôle temporaire d’une durée de trois mois en cas de petites lacunes administratives disparaîtra également. Dans ce cas, le propriétaire recevra à nouveau un certificat de contrôle avec la durée de validité normale.

Deux mois pour réparer une défaillance majeure

Lorsqu’une défaillance majeure nécessitant un nouveau contrôle est constatée lors du contrôle technique, le propriétaire disposera, à partir du 1er septembre 2026, de davantage de temps pour faire réparer le véhicule.

Le délai sera prolongé de 15 jours à deux mois.

Le contrôle obligatoire des véhicules d’occasion disparaîtra à partir de 2027

À partir du 1er janvier 2027, le contrôle obligatoire des véhicules d’occasion vendus en Belgique disparaîtra.

Pour les véhicules importés de l’étranger, le contrôle des véhicules d’occasion restera toutefois obligatoire.

Un vendeur qui souhaite malgré tout faire effectuer un contrôle technique avant la vente pourra opter volontairement pour un contrôle périodique anticipé.

Le contrôle obligatoire des véhicules d’occasion disparaîtra également pour les motos. Il restera obligatoire pour les motos importées et un contrôle volontaire restera possible.

Le Car-Pass reste obligatoire

La suppression du contrôle des véhicules d’occasion ne signifie pas la disparition du Car-Pass.

Tout particulier ou vendeur professionnel qui vend une voiture d’occasion ou une camionnette légère à un particulier devra toujours remettre un Car-Pass à l’acheteur. Ce document continuera à informer l’acheteur sur l’historique kilométrique du véhicule et à le protéger contre la fraude au kilométrage.

Qu’est-ce que cela signifie pour les flottes ?

Pour les gestionnaires de flotte, la réforme réduira surtout la charge administrative et le nombre de déplacements vers un centre de contrôle technique.

L’impact concerne principalement :

• les voitures particulières plus anciennes et les véhicules affichant un kilométrage élevé ;
• les camionnettes et les véhicules utilitaires légers ;
• les véhicules équipés d’une attache-remorque ;
• les taxis, les ambulances et les autres véhicules actuellement soumis à un cycle de contrôle court ;

Une condition importante reste que les véhicules soient présentés dans les délais. Les véhicules dont la date d’expiration du certificat de contrôle est dépassée ne pourront pas automatiquement bénéficier de la nouvelle période de validité plus longue.

Les contrôles dans les garages pourraient suivre ultérieurement

Les mesures approuvées s’inscrivent dans le cadre d’une modernisation plus large du contrôle technique.

Dans une phase ultérieure, le Gouvernement flamand examinera notamment comment les contrôles techniques pourraient également être organisés dans des garages et comment les normes de qualité applicables à l’exécution des contrôles pourraient être rendues plus contraignantes.

Cette réforme ne fait pas partie des règles qui entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Les conditions concrètes et le calendrier doivent encore être précisés.