À partir du 1er novembre 2026, le code de la route assimile les camionnettes entièrement électriques et à hydrogène jusqu’à 4,25 tonnes aux camionnettes de 3,5 tonnes. Parallèlement, le projet pilote qui permet aux titulaires d’un permis B de conduire ces camionnettes a été prolongé, tout comme l’exemption du tachygraphe.
Une batterie pèse lourd : les camionnettes électriques dépassent donc rapidement la limite de 3,5 tonnes de masse maximale autorisée (MMA). La marge supplémentaire de 750 kg évite que les entreprises qui roulent à l’électrique perdent de la charge utile.
Permis B : projet pilote prolongé jusqu’au 26 novembre 2027
Le projet pilote est en cours depuis le 1er septembre 2023 et a été prolongé jusqu’au 26 novembre 2027.
Qui peut participer ?
Seules les entreprises établies en Belgique peuvent participer. Au moment de la demande, elles doivent :
- être actives dans le transport de marchandises par route et la logistique, ou
- avoir immatriculé à leur nom plus de neuf véhicules qui relèvent chacun de la catégorie de permis C1 ou C, ou de la catégorie de véhicules N1.
L’entreprise participante inscrit chaque véhicule auprès du SPF Mobilité et Transports. Le SPF délivre pour chaque véhicule une attestation qui doit toujours se trouver à bord. Chaque semestre, l’entreprise transmet des données sur, entre autres, les kilomètres parcourus, les trajets et les accidents.
Quels conducteurs et quels véhicules ?
- le conducteur est titulaire du permis B depuis au moins deux ans et travaille pour l’entreprise participante ;
- le véhicule roule entièrement à l’électricité ou à l’hydrogène, sert au transport de marchandises et ne tracte pas de remorque ;
- le poids supplémentaire au-delà de 3,5 tonnes provient uniquement de la batterie ou du système de propulsion.
Pas inscrit ? Alors pas de permis B au-delà de 3,5 tonnes
En dehors du projet pilote, la règle habituelle reste d’application : pour une camionnette dont la MMA dépasse 3,5 tonnes, un permis C1 est nécessaire, même si elle est électrique. Le conducteur d’une entreprise qui ne participe pas, ou d’un véhicule sans attestation, ne peut donc pas conduire une telle camionnette avec un permis B. Cela ne changera qu’au 26 novembre 2027.
Pas de tachygraphe dans un rayon de 100 km
L’exemption du tachygraphe a elle aussi été prolongée jusqu’au 26 novembre 2027. Elle s’applique aux camionnettes électriques participantes jusqu’à 4,25 tonnes qui circulent dans un rayon de 100 km autour du siège de l’entreprise.
Code de la route : assimilées aux camionnettes de 3,5 tonnes
À partir du 1er novembre 2026, certains signaux et interdictions visant les véhicules de plus de 3,5 tonnes ne s’appliquent plus à ces camionnettes. Les véhicules hybrides et ceux qui roulent au CNG, au LNG ou au LPG ne sont pas concernés.
Le signal C23 interdit l’accès aux véhicules affectés au transport de choses. Lorsqu’il vise les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les camionnettes électriques jusqu’à 4,25 tonnes peuvent désormais passer. Il en va de même pour certaines interdictions de dépasser et de stationner.
Le signal C21 interdit l’accès aux véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée. Il protège les ponts et les routes et reste toujours d’application. Une camionnette chargée de 4 tonnes ne peut donc pas emprunter un pont signalé par un C21 de 3,5 tonnes.
À partir de fin 2027 : une règle européenne
À partir du 26 novembre 2027, les titulaires d’un permis B depuis au moins deux ans pourront conduire, dans tous les États membres de l’UE, des véhicules à propulsion alternative jusqu’à 4,25 tonnes (directive 2025/2205). D’ici là, les exceptions belges ne s’appliquent qu’en Belgique.
Qu’est-ce que cela signifie pour les flottes ?
- vous souhaitez dès maintenant faire conduire une camionnette électrique de plus de 3,5 tonnes avec un permis B ? Inscrivez alors votre entreprise auprès du SPF Mobilité et Transports ;
- si le conducteur se rend à l’étranger, les exceptions belges ne s’y appliquent pas ;
- tenez compte des signaux C21 lors de la planification des itinéraires.
