Depuis le 1er janvier 2026, les conditions d’accès à la zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale ont une nouvelle fois été renforcées. Depuis cette date, les véhicules diesel répondant à la norme Euro 5 et les véhicules à essence répondant à la norme Euro 2 ne remplissent plus les conditions leur permettant de circuler librement dans la LEZ bruxelloise.
À l’issue d’une période transitoire, des amendes de 350 € peuvent désormais être effectivement infligées depuis le 1er juillet 2026. Cette mesure entraîne surtout des conséquences pratiques importantes pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d’un moteur diesel Euro 5.
Les véhicules diesel Euro 5 ne sont plus admis librement
Depuis le 1er janvier 2026, les conditions d’accès renforcées s’appliquent notamment aux véhicules suivants :
- les voitures particulières ;
- les camionnettes et les véhicules utilitaires légers ;
- les bus et les autocars ;
- les poids lourds ;
- les motos.
Pour les véhicules diesel, cette mesure concerne principalement les véhicules répondant à la norme Euro 5. Pour les véhicules à essence, les véhicules Euro 2 sont désormais exclus.
Les véhicules diesel répondant au minimum aux normes Euro 6b, Euro 6c ou Euro 6d-TEMP restent, selon le calendrier actuel de la LEZ bruxelloise, provisoirement autorisés à circuler sans paiement jusqu’à la fin de l’année 2027.
D’abord un avertissement, ensuite une éventuelle amende
Un régime transitoire s’applique aux véhicules qui ne sont plus autorisés à circuler dans la LEZ depuis le 1er janvier 2026.
Après une première infraction constatée, le propriétaire du véhicule reçoit tout d’abord une lettre d’avertissement. À partir de trois mois après cette première infraction, une amende de 350 € peut être infligée si le véhicule circule à nouveau dans la LEZ sans pass d’une journée ni dérogation valable.
Les amendes sont effectivement envoyées depuis le 1er juillet 2026. Le montant de 350 € correspond au prix du pass annuel que le Gouvernement bruxellois souhaite instaurer à l’avenir. Ce pass annuel ne peut toutefois pas encore être acheté à l’avance.
Exemple
Un véhicule diesel Euro 5 est enregistré pour la première fois dans la LEZ bruxelloise sans pass d’une journée le 1er avril 2026. Son propriétaire reçoit alors un avertissement.
Le délai de trois mois est écoulé à partir du 1er juillet 2026. Si le même véhicule circule à nouveau dans la LEZ le 10 juillet 2026 sans pass d’une journée ni dérogation, une amende de 350 € peut être infligée.
Après le paiement de cette amende, aucune nouvelle amende n’est envoyée pour le même véhicule pendant une période de douze mois à compter de l’infraction constatée. Dans cet exemple, le propriétaire ne risque donc une nouvelle amende qu’à partir du 10 juillet 2027. Dans la pratique, l’amende fonctionne ainsi comme un pass annuel temporaire.
Le paiement peut, en principe, être étalé sur un maximum de quatre mensualités. Selon les informations communiquées par la Région bruxelloise, un plan de paiement plus long peut être accordé sur demande dans certains cas.
Dans quels cas risquez-vous une amende ?
Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule peut notamment recevoir une amende dans les situations suivantes :
- un véhicule non conforme circule dans la LEZ sans pass d’une journée valable ;
- le véhicule ne bénéficie pas d’une dérogation valable ;
- un véhicule immatriculé à l’étranger n’a pas été enregistré au préalable alors que cet enregistrement est obligatoire ;
- des informations incorrectes ont été communiquées lors de l’enregistrement.
Les montants prévus sont les suivants :
- 350 € pour un véhicule non conforme qui circule dans la LEZ sans pass d’une journée ni dérogation ;
- 150 € pour un véhicule immatriculé à l’étranger qui circule dans la LEZ sans avoir été enregistré alors que cet enregistrement est obligatoire, même si le véhicule respecte les normes d’émission ;
- 25 € lorsqu’un véhicule est enregistré sur la base d’informations incorrectes.
Les véhicules immatriculés aux Pays-Bas sont soumis à un régime particulier. Pour ces véhicules, l’enregistrement n’est en principe nécessaire que lorsque le véhicule ne satisfait pas aux conditions d’accès et que le conducteur souhaite acheter un pass d’une journée ou demander une dérogation.
Un contrôle automatique par reconnaissance des plaques d’immatriculation
Le contrôle est effectué automatiquement au moyen d’un réseau de 353 caméras installées aux entrées et aux sorties de la zone de basses émissions, ainsi qu’à différents endroits à l’intérieur de la zone.
Les caméras scannent la plaque d’immatriculation de chaque véhicule qui passe. Le système vérifie ensuite :
- si le véhicule satisfait aux conditions d’accès ;
- si l’enregistrement obligatoire a été effectué ;
- si un pass d’une journée valable a été acheté pour le véhicule ;
- si une dérogation a été accordée.
La LEZ s’applique 24 heures sur 24 et sept jours sur sept dans les dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Ring de Bruxelles, la R0, ne fait pas partie de la LEZ. Certaines voies d’accès menant à des parkings Park & Ride spécifiques et à certains hôpitaux sont également exclues de la zone.
Le pass d’une journée comme solution temporaire
Les conducteurs qui souhaitent malgré tout entrer occasionnellement dans la LEZ bruxelloise avec un véhicule non conforme peuvent acheter un pass d’une journée.
Le prix s’élève à :
- 20 € pour une moto ;
- 35 € pour une voiture particulière ou une camionnette ;
- 50 € pour un poids lourd.
Un maximum de 24 pass d’une journée peut être acheté par année civile et par plaque d’immatriculation.
Un pass d’une journée est valable pour le jour calendrier choisi, jusqu’à 6 heures le lendemain matin. Il peut être acheté à l’avance, mais également jusqu’à cinq jours après l’entrée dans la LEZ.
Une personne qui entre dans la LEZ le 3 juillet peut, par exemple, encore acheter le pass d’une journée requis jusqu’au 8 juillet à minuit. Un pass acheté ne peut être ni remboursé ni échangé, et sa date ne peut pas être modifiée.
Des dérogations restent possibles
Une dérogation peut être demandée pour certains véhicules ou dans certaines situations particulières. La demande est gratuite, mais doit en principe être approuvée avant que le véhicule ne soit utilisé dans la LEZ.
Des dérogations sont notamment prévues pour certains véhicules adaptés, les véhicules de personnes en situation de handicap, les véhicules ancêtres et les véhicules utilisés pour certaines activités professionnelles spécifiques.
Les entreprises disposant d’une flotte de plus de vingt véhicules peuvent prendre contact avec Bruxelles Fiscalité afin de se renseigner sur la possibilité d’introduire des demandes de dérogation groupées.
Accès actuel des véhicules diesel Euro 6
Les tableaux ci-dessous présentent un aperçu du calendrier actuellement applicable aux véhicules diesel répondant à une norme Euro 6.
La désignation exacte d’une norme Euro 6 peut différer entre le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation. En cas de doute, il est dès lors recommandé d’utiliser le simulateur officiel de la LEZ bruxelloise et de vérifier les données pour chaque véhicule.
