Le Projet de Loi de Finances 2027 poursuit son parcours parlementaire. Mais plusieurs évolutions fiscales déjà programmées permettent aux gestionnaires de flotte d’anticiper une nouvelle hausse de la fiscalité automobile dès le 1er janvier 2027.
Malus renforcé, hausse des taxes annuelles, objectifs de verdissement plus ambitieux et évolution de la fiscalité des hybrides : les choix de véhicules réalisés aujourd’hui auront un impact direct sur le TCO des prochaines années.
Voici les principaux points à retenir.
📉 Malus CO₂ : le seuil descend à 103 g/km
Le malus écologique poursuivra son durcissement en 2027 :
- seuil de déclenchement : 103 g de CO₂/km, contre 108 g en 2026 ;
- plafond du malus : 90 000 €, contre 80 000 € en 2026 ;
- montant maximal atteint dès 189 g de CO₂/km, contre 191 g en 2026.
👉 Pour les entreprises, davantage de véhicules thermiques seront donc concernés, avec un impact potentiellement significatif dès l’acquisition.
💶 TAVT : le coût annuel des véhicules les plus émetteurs augmente
La Taxe sur l’Affectation des Véhicules de Tourisme (TAVT) continuera également son renforcement.
Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Prenons l’exemple d’un véhicule émettant 130 g de CO₂/km :
2025 : 433 € → 2026 : 683 € → 2027 : 932 €
En seulement deux ans, sa taxe annuelle aura donc plus que doublé.
Cette évolution renforce l’importance d’intégrer la fiscalité annuelle dans le calcul du TCO, et pas uniquement le prix d’achat ou le loyer du véhicule.
Taxe sur les polluants atmosphériques
La hausse se poursuit également pour certaines motorisations.
Pour un véhicule particulier diesel :
2025 : 500 € → 2026 : 650 € → 2027 : 800 €
Les véhicules diesel deviennent donc progressivement plus coûteux à conserver dans une flotte d’entreprise.
⚡ TAI : attention aux flottes de 100 véhicules et plus
Les entreprises exploitant une flotte d’au moins 100 véhicules devront également suivre de près la Taxe Annuelle Incitative relative à l’acquisition de véhicules à faibles émissions (TAI).
En 2027 :
- l’objectif de verdissement passerait de 18 % à 25 % ;
- la pénalité atteindrait 5 000 € par véhicule manquant.
👉 Les entreprises en retard dans l’électrification de leur parc pourraient donc rapidement voir leur exposition fiscale augmenter.
🔎 Ce que prévoit également le PLF 2027
Certaines mesures sont encore en discussion et devront être confirmées lors de l’adoption définitive de la Loi de Finances.
⚖️ Malus au poids : certains Mild Hybrid pourraient perdre leur avantage
Le seuil du malus au poids resterait fixé à 1 500 kg, sans modification prévue de la grille tarifaire.
En revanche, les règles d’abattement pourraient évoluer.
L’abattement de 100 kg dont bénéficient certains véhicules Mild Hybrid (MHEV) disposant d’un moteur électrique d’au moins 30 kW serait réservé aux modèles émettant moins de 125 g de CO₂/km.
👉 Certains SUV et certaines berlines Mild Hybrid pourraient ainsi devenir fiscalement moins avantageux en 2027.
🧾 TVA sur les véhicules de fonction : un mécanisme qui pourrait perdre de son intérêt
Le PLF 2027 prévoit également de revoir le mécanisme permettant, sous certaines conditions, de récupérer la TVA sur un véhicule de fonction lorsqu’une participation financière est demandée au collaborateur.
La TVA ne serait plus calculée uniquement sur cette participation, mais sur la « valeur normale » de la prestation, correspondant à une valeur de marché comparable pour la mise à disposition du véhicule.
Si cette disposition est adoptée, l’intérêt financier de certains montages reposant sur une participation du collaborateur pourrait être nettement réduit.
🔋 Véhicules électriques et avantage en nature : statu quo pour le moment
À ce stade, le régime favorable applicable aux véhicules électriques éligibles à l’éco-score reste en place :
- 70 % d’abattement sur l’avantage en nature ;
- dans la limite du plafond applicable, actuellement fixé à 4 681 € ;
- dispositif prévu jusqu’au 31 décembre 2027.
L’évolution éventuelle de l’éco-score devra cependant être surveillée : une modification des critères pourrait modifier l’éligibilité de certains véhicules aux dispositifs fiscaux les plus favorables.
⛽ Prime carburant : jusqu’à 1 000 € exonérés en 2026
Face à la hausse des prix à la pompe, le plafond d’exonération de la prime carburant a été exceptionnellement porté à 1 000 € par salarié jusqu’à fin 2026.
Une mesure qui peut offrir aux entreprises un levier supplémentaire dans leur politique de mobilité et de soutien aux collaborateurs.
Avec sa solution Move, Ayvens propose d’en simplifier la gestion, notamment via le remboursement sur justificatifs ou l’utilisation d’une carte de paiement dédiée.
🌱 CEE : un levier supplémentaire pour financer l’électrification
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent également une opportunité à intégrer dans une stratégie d’électrification.
Ayvens, en partenariat avec CertiNergy & Solutions, accompagne les entreprises dans les démarches administratives liées aux primes CEE sur les véhicules électriques.
Selon le véhicule concerné, ces aides peuvent représenter plusieurs centaines d’euros pour un VP et plusieurs milliers d’euros pour certains VUL.
📊 2027 : plus que jamais, raisonnez en TCO
Fiscalité à l’acquisition, taxes annuelles, motorisation, émissions de CO₂, poids, avantage en nature, TAI, aides et dispositifs CEE…
Le prix ou le loyer d’un véhicule ne suffit plus pour déterminer son véritable coût pour l’entreprise.
Avec Car Cost Advisor, vous pouvez comparer les véhicules en intégrant leurs différentes composantes fiscales et leur coût total de détention (TCO).
👉 Anticipez dès aujourd’hui l’impact de la fiscalité 2027 sur votre flotte et vos prochains renouvellements.
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Les dispositions issues du PLF 2027 restent susceptibles d’évoluer au cours des débats parlementaires. Leur contenu définitif dépendra de l’adoption de la Loi de Finances.
