Le 28 septembre dernier, le formateur flamand a conclu un accord gouvernemental avec plusieurs modifications importantes qui auront un impact sur le parc automobile flamand. Voici les points clés :
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules électriques
L’accord prévoit une réduction des avantages fiscaux pour les véhicules électriques sur deux fronts :
a. Introduction de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation (TMC) pour les nouveaux véhicules zéro émission.
Pour les véhicules zéro émission nouvellement immatriculés, il y aura une révision des exonérations de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation (TMC). Les montants exacts ne sont pas encore connus mais cela entraînera des coûts supplémentaires pour les clients qui investissent dans de nouveaux véhicules électriques. Le plan semble être mis en oeuvre progressivement, n’affectant que les nouveaux véhicules immatriculés en Flandre. Les tarifs fédéraux qui sont alignés sur Bruxelles restent, pour l’instant, applicables aux voitures de leasing.
b. Suppression de la prime à l’achat de véhicules électriques
La prime à l’achat de maximum 5 000 € pour les véhicules électriques sera supprimée dès que possible. Le gouvernement flamand avait déjà indiqué que cette prime ne serait pas prolongée après le 31 décembre 2024. Les demandes en cours seront encore honorées mais il est recommandé que les nouveaux acheteurs prennent leur décision sans tenir compte de cette aide financière.
c. Pas de taxe kilométrique pour les véhicules particuliers
Contrairement à Bruxelles, la Flandre n’a pas encore de plans concrets pour introduire une taxe kilométrique pour les véhicules particuliers.
Gel des zones à faibles émissions (LEZ).
Il y a eu de nombreuses discussions concernant le durcissement des zones à faibles émissions (LEZ), notamment pour les véhicules diesel de norme Euro 5. Les règles des LEZ ont déjà été assouplies dans les régions wallonne et bruxelloise. La Flandre suit cette tendance et gèlera temporairement l’application de règles LEZ plus strictes.
Report de l’interdiction des moteurs à combustion.
L’interdiction de la vente et de l’immatriculation de véhicules à moteurs thermiques est reportée de 2029 à 2035. Cela laisse plus de temps au marché et aux concessionnaires automobiles pour se préparer à la transition vers des véhicules entièrement électriques. Ce report est en adéquation avec la législation européenne. Cela signifie que la Flandre s’alignera sur le rythme du reste de l’Union européenne.
Quelles sont les conséquences pour le secteur automobile ?
Les modifications apportées par l’accord gouvernemental flamand pourraient avoir des répercussions significatives sur la transition vers les véhicules électriques. Tout d’abord, la suppression des incitations pour les véhicules électriques affectera principalement les particuliers. Avec la disparition des avantages fiscaux, l’électrification du marché B2C pourrait être freinée.
Le report des règles plus strictes concernant les zones à faibles émissions (LEZ) a également un impact. Le gel temporaire des règles actuelles réduit la pression pour investir rapidement dans des véhicules plus respectueux de l’environnement. Cela pourrait pousser les particuliers à conserver plus longtemps leurs anciens véhicules, ce qui ralentirait la transition vers une mobilité plus durable.
Enfin, les nouvelles taxes régionales sur les véhicules électriques joueront un rôle important dans le calcul du coût total de possession (TCO). Avec l’introduction de la taxe de circulation et de la TMC pour les véhicules zéro émission, les acheteurs devront non seulement tenir compte du prix de leasing et de la consommation d’énergie mais aussi des charges fiscales supplémentaires qui peuvent varier selon la région.
